Permis de planter

Qu’est-ce que c’est ?

Un dispositif pour permettre de végétaliser une partie de l’espace public par les résidents (habitant ou toute structure locale)

Ainsi vous pouvez devenir acteur pour embellir votre quotidien proche de chez vous, œuvrer pour la biodiversité, faciliter des liens avec vos voisins, créer des ilots de fraicheur . Le site peut être situé le long de votre façade (maison sur rue ou mur de clôture en limite avec le domaine public) ou un pied d’arbre du domaine public dans votre rue ou une zone en terre non encore végétalisée du domaine public.

Le permis de planter une fois accordé vous engage à entretenir le site (taille éventuelle, arrosage…). Choisissez de préférence un lieu proche de chez vous. …. Et, parlez-en aussi autour de vous …

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Permis de planter - procédure

  1. Préparation du dossier et dépôt du formulaire renseigné, accompagné des documents demandés, soit à l’accueil de la mairie ou par mail à mairie@assas.fr
  2. instruction par la mairie
    Vérification de la complétude du dossier,  adaptation des plants au site, faisabilité vis-à-vis des réseaux souterrains, la sécurité des piétons, l’absence de gêne de circulation des véhicules, etc
    Des compléments peuvent ainsi vous être demandés,  voire des adaptations.
    A l’issue de l’instruction, une décision de la mairie vous sera transmise

  3. Dans le cas d’un avis favorable, un bon de commande sera édité par la commune et transmis directement à la pépinière. Vous serez averti lorsque cette étape est terminée, afin de vous permettre de récupérer les plants du projet, directement à la pépinière muni de votre pièce d’identité.
    Attention : Si le projet nécessite l’intervention des services techniques (percement du trottoir, pose de support*, ajout de terre végétale), avant l’édition du bon de commande, vous devrez prendre contact avec la mairie pour planifier l’intervention des services techniques. Dans ce cas, le service comptabilité de la mairie, éditera le bon de commande uniquement à l’issue de l’intervention des services techniques.


*Support : dans le cas de plantes grimpantes, il incombe au bénéficiaire du permis de planter accordé, d’installer lui-même les supports sur façade de son bien. Les services techniques n’interviendront que sur des biens communaux ou pour la pose de tuteur non fixé au mur.